Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
109 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Céline Calvez, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.