Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
120 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, David Magnier, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric Weber