Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 126 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Benoît Blanchard, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan