Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel