Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
113 votants, 113 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.