Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit
Benoît Blanchard, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez