Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
103 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Vincent Rolland