Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
102 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez