Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
248 votants, 245 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Anthony Brosse, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Vincent Jeanbrun, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux…