Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 97 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Julien Guibert (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Audrey Abadie-Amiel (délég.), David Taupiac, Estelle Youssouffa