Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
103 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez