Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
96 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez