Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
Benoît Blanchard, Thomas Lam, Pierre Marle, Dominique Paillat, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez