Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Nicolas Tryzna
Clémentine Autain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau