Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
106 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau