Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
92 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.)