Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau