Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
247 votants, 244 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Anne-Laure Blin (délég.), Fabien Di Filippo
Antoine Armand, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.)…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…