Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Sarah Legrain, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Audrey Abadie-Amiel (délég.), David Taupiac, Estelle Youssouffa