Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 54 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Jean-René Cazeneuve (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.)
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac