Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
70 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac