Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
274 votants, 269 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.