Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
66 votants, 66 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Andrée Taurinya
José Beaurain, Sophie Blanc, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.