Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
76 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier