Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
72 votants, 66 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg
Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Christine Pirès Beaune (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier