Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
69 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Christine Pirès Beaune (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier