Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 235 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Anne-Laure Blin (délég.), Fabien Di Filippo
Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Jean-Didier Berger, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandre Portier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie…