Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
63 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, David Magnier, Lisette Pollet, Emmanuel Taché
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier