Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
50 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, David Magnier, Matthieu Marchio
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Emmanuelle Hoffman, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Christine Pirès Beaune (délég.)