Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau