Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
54 votants, 45 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez