Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
61 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Arnaud Le Gall, Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac