Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
60 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Arnaud Le Gall, Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez