Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
90 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.