Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
96 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Matthias Renault, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Pieyre-Alexandre Anglade, Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Sylvie Bonnet, Corentin Le Fur (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Liso, Laure Miller, Jean Terlier, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.