Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
96 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Matthias Renault, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Pieyre-Alexandre Anglade, Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.