Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Anchya Bamana, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard…
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Caroline Yadan