Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 113 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Jourdan (délég.), Pierre Pribetich
Anchya Bamana, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Sandrine Josso, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Christopher Weissberg, Caroline Yadan