Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Sophie Bernadeau, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot…