Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
104 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Didier Le Gac, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.