Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement
100 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Didier Le Gac, Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.