Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard…
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Annie Vidal
Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.