Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
91 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Annie Vidal
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.