Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
136 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.