Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg
Farida Amrani, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.)
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Élisabeth de Maistre, Laurent Wauquiez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez