Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
141 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.)
Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother…