Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
124 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte…
Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy, Caroline Yadan
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Joséphine Missoffe (délég.), Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Sylvie Ferrer, Sarah Legrain, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.