Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
126 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur…
Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Arnaud Simion
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.)