Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
126 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur…
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.