Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Sébastien Delogu (délég.), Sarah Legrain, Danièle Obono, Aurélien Saintoul
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.)